J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20976

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Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0302393A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 17 novembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :

- CC/03/02 « produits de canards à foie gras du Sud-Ouest », au nom de la société Lafitte SA, BP 23, Montaut, 40501 Saint-Sever Cedex.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.